POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ALK respecte la vie privée de tous ceux qui utilisent le site ORION® (respectivement les « Utilisateurs », le « Site ») et ne collecte ou n'utilise les données personnelles des Utilisateurs que d'une manière qui est décrite ci-dessous et conforme avec ses obligations et les droits des Utilisateurs en vertu de la loi.

Cette politique de confidentialité a pour objet de décrire les mesures mises en œuvre par ALK pour assurer une protection adéquate des données personnelles des Utilisateurs du Site pour les traitements de données effectués dans le cadre de leur utilisation du Site (la « Politique ORION® »).

La Politique ORION® ne s'applique qu'à l'accès au Site et à son utilisation par les Utilisateurs. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation du Site en ce qui concerne la protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel et coordonnées

ALK est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site.

Pour toute question relative à la Politique ORION ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la Protection des Données :

Bech-Bruun Advokatpartnerselskab
CVR nr.: 3853 8071
Langelinie Allé 35
2100 København Ø
Denmark

Telephone: + 45 72 27 30 02
E-mail: dpo.alk@bechbruun.com
Secure E-mail Function via: https://dpo.bechbruun.com/alk

Ou contact local du responsable de traitement :

Par courrier électronique : DirectionAR@alk.net

Par courrier postal :

ALK
Direction des Affaires Réglementaires
Tour W
102 Terrasse Boieldieu
92800 Puteaux

2. Les données personnelles que nous traitons

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les données à caractère personnel (ou données personnelles) désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement un Utilisateur.

• ALK peut collecter une partie ou la totalité des données personnelles suivantes auprès des Utilisateurs du Site :
• Données que vous nous communiquez à travers l'espace Contact du Site : Civilité, Nom, prénom, N° RPPS, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, nom de l'établissement.

3. Comment ALK utilise les données personnelles

Conformément au RGPD, nous devons toujours avoir une base légale pour l'utilisation de vos données personnelles. Dans le cadre du Site, il s'agit du contrat passé avec vous en tant qu'Utilisateur, lors de votre acceptation des Conditions Générales d'Utilisation du Site. Nous pouvons également nous appuyer sur d'autres bases légales à des fins spécifiques, comme le respect de nos obligations légales en matière de pharmacovigilance ou encore l'intérêt légitime d'ALK au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous collectons les données nécessaires pour vous permettre en tant qu'Utilisateur d'utiliser le Site et d'accéder à ses services (modules de formations, références bibliographiques…), améliorer ou modifier les services proposés par le Site, assurer son bon fonctionnement, permettre le traitement des déclarations de pharmacovigilance sur nos produits et de manière plus générale, être en conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables à ALK.

Les informations communiquées sur le Site constituent une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l'intermédiaire du Site ou par toute autre forme de médias électroniques, par exemple par courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer par voie électronique, et que ces communications, ainsi que les notifications, les divulgations, les accords et les autres communications que nous vous délivrons par voie électronique, sont équivalents aux communications effectuées par écrit et auront la même force et le même effet que s'ils étaient écrits et signés par la partie envoyant la communication.

En toutes circonstances, ALK initiera ces actions dans le cadre de la relation contractuelle qui nous lie à vous en tant qu'Utilisateur, pour respecter ses obligations légales ou parce qu'il y a un intérêt légitime.
ALK ne conservera vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la Politique ORION.

4. Personnes auxquelles vos données à caractère personnel seront communiquées (destinataires des données)

• Vos données personnelles ne seront accessibles que par une liste limitée de destinataires tenus au devoir de confidentialité et sous réserve d'un besoin légitime d'en avoir connaissance ou lorsque la loi l'exige, y compris sans s'y limiter :
• Aux personnels d'ALK et des autres entités juridiques du groupe ALK ;
• Aux fournisseurs et prestataires de services d'ALK, notamment ceux chargés de l'hébergement du Site ou de son fonctionnement en tous cas, à des fins strictement nécessaires à leur mission ;
• Aux autorités compétentes telles que les autorités de santé ;
• Aux tiers indépendants tels que des avocats ou des auditeurs.

5. Sécurité de vos données personnelles

ALK a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et commercialement raisonnables pour garder vos données personnelles afin de les protéger contre la divulgation ou l'accès non autorisé ou illégal, la perte accidentelle, la destruction, l'altération en tenant compte de l'état de l'art de la technologie et du coût de mise en œuvre.

6. Quels sont vos droits ?

Selon la base légale du traitement des données personnelles de l'Utilisateur et sous réserve des restrictions qui peuvent s'appliquer au regard des exceptions légales, vous disposez en tant qu'Utilisateur, des droits suivants :

6.1 Droit d'accès et de rectification à/de vos données personnelles, sur simple demande

Vous pouvez accéder à vos données en quel cas vous recevrez une copie. Vous pouvez également demander leur correction si celles-ci sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

6.2 Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par la législation applicable

Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées et qu'elles ne soient plus traitées. Si toutefois ALK a l'obligation de les conserver en vertu de la loi, nous ne les supprimerons qu'à compter de la date à laquelle cette obligation expire. Le cas échéant, nous vous informerons du motif du report de la suppression et de la date à laquelle la suppression sera effectuée.

6.3 Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles ;

Vous pouvez également demander que l'accès à vos données soit restreint dans les situations visées par le droit applicable.

Le traitement de données faisant l'objet de restrictions ne peut être effectué qu'avec votre consentement ou pour les raisons prévues par la loi. Si l'accès ne peut être restreint car nous avons besoin de traiter les données et la loi nous impose de le faire ou nous y autorise, nous vous en communiquerons les raisons. Le cas échéant, nous vous informerons du motif du report de la limitation et de la date à laquelle elle sera effectuée.

6.4 Droit de s'opposer au traitement de ses données personnelle

Chaque fois que nous traitons vos données sur la base d’un intérêts légitime, vous pouvez vous opposer à leur traitement en précisant les raisons concernant votre situation.

Dans les cas où la base légale du traitement ne vous permettrait pas d’exercer ce droit, nous vous en informerons.

6.5 Droit à la portabilité des données personnelles

Lorsque vos données personnelles ont été collectées et traitées sur la base d’un contrat, comme votre acceptation des CGU du Site, vous avez le droit de recevoir ces données dans un format portable (c’est-à-dire un format structuré, communément utilisé et lisible par une machine) et d’en demander le transfert, lorsque cela est techniquement faisable, directement à un tiers de votre choix que vous nous aurez désigné (une entité ou une personne de votre choix).

6.6 Qui contacter pour exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la Protection des Données aux coordonnées indiquées au sein de la section 1 de la présente Politique ORION.

Conformément à la loi, ALK s'engage à mettre en œuvre des procédures permettant qu'il soit donné suite à toute demande d’un Utilisateur dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Cette prolongation sera portée à votre connaissance dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une demande auprès de la CNIL.