CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation qui suivent
La version actuellement en ligne de ces conditions générales d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
Date de mise à jour : 14/12/2023

Article 1 - Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter le programme ORION aux professionnels de santé et plus particulièrement aux médecins généralistes et spécialistes. Les Informations (telles que définies ci-après) publiées sur le Site sont destinées à les aider à approfondir leur connaissance de la désensibilisation allergique. Le Site est de nature exclusivement scientifique, éducationnel et plus généralement à visée informationnelle.

Article 2 - Accès au Site & Adhésion

2.1 L'accès au Site est réservé aux professionnels de santé au sens du Code de la santé publique, exerçant en France métropolitaine et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer (individuellement l’« Utilisateur »). Les Informations figurant sur ce Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes. L’accès au Site et son utilisation par l’Utilisateur sont réservés à son usage strictement personnel et non commercial.

2.2 L’accès et l’utilisation du Site sont gratuits. Ils requièrent une connexion et un navigateur internet récent et un équipement informatique de performances raisonnables.

2.3 Lors de la première utilisation du Site, l’Utilisateur doit s’enregistrer sur le Site. Il lui sera demandé de communiquer son n° RPPS pour s’assurer qu’il est bien un professionnel de santé et de créer un mot de passe. L’Utilisateur s’engage à conserver ce mot de passe secret et à ne pas le communiquer afin que personne d’autre que lui n’utilise son compte.

2.4 L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux dispositions légales en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU »).

L’Utilisateur reconnaît que tout accès et/ou utilisation du Site est soumis à son acceptation des présentes CGU. L’Utilisateur déclare avoir lu et adhérer sans limitation ni réserve à l’ensemble des termes et conditions des CGU, s'y conformer et en accepter les principes et modalités.

Article 3 - Contenu du Site

3.1 Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons ou autres informations mises à disposition de l’Utilisateur par ALK, que ce soit directement sur le Site ou via un téléchargement (les « Informations ») sont fournies à titre informatif uniquement, à l’exclusion de toute visée promotionnelle. ALK fait en sorte d’apporter le plus grand soin à la préparation et la mise à disposition des Informations, à leur mise à jour, sans pour autant en garantir l’exactitude et l’exhaustivité.

3.2 Par conséquent, l’Utilisateur reconnait être pleinement informé de ce que les Informations disponibles sur le Site ne sont ni complètes, ni exhaustives. De même, il reconnait que les Informations :
Ne constituent ni ne remplacent un avis médical ou une consultation auprès d’un professionnel de santé compétent ;
Ne fournissent pas un diagnostic ;
Ne constituent pas une recommandation à l’utilisation d’un traitement médicamenteux ou autre recommandation quelle qu’elle soit ;
Ne constituent en aucun cas, que ce soit directement ou indirectement, de la publicité pour les produits commercialisés par ALK.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

Les Informations, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’ALK ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, divulgation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit d’ALK sont strictement interdites. Le fait pour ALK ou ses partenaires de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence limitée, non exclusive, gratuite, non transférable, révocable, à usage privé et non commercial pour visualiser, imprimer, enregistrer et télécharger les Informations récupérées sur le Site, sous réserve de ne pas supprimer ou masquer la notification du copyright ou d’autres notifications affichées sur les Informations ainsi récupérées.

Article 5 - Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, ALK pourra à tout moment et sans préavis :
suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site ;
supprimer toute Information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur des CGU et de s’y conformer.

Article 6 - Garanties - Responsabilités

6.1 Le Site est proposé en l’état (‘tel quel’). Sauf stipulation contraire dans les présentes CGU, ALK dénie expressément toutes garanties de toutes sortes, expresses, légales ou implicites, y compris toute garantie de valeur marchande ou d’utilisation à des fins particulières des Informations et du Site en général.

ALK n’est tenu d’aucune garantie de compatibilité du Site avec le matériel informatique de l’Utilisateur. Dans le cadre de la navigation sur le Site ou de l’extraction d’Information et plus généralement de la consultation du Site, ALK ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

6.2 ALK ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels subis par l’Utilisateur ou ses équipements (en ce inclus son système informatique) ou ses données résultant de l’accès et l’utilisation du Site.

Plus particulièrement et sans que cette liste soit exhaustive, la responsabilité d’ALK ne peut être engagée en cas:
de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités ;
d’intrusion non autorisée d'un tiers dans le système informatique d’ALK entraînant la diffusion de codes malveillants notamment au travers des documents, applications, logiciels et/ou widgets éventuellement disponibles en téléchargement sur le Site,
d’utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site ;
de perte de toutes natures (comme perte de patientèle, perte d’image, perte d’exploitation) subi(e) par l’Utilisateur ou ses équipements ou données et lié(e) à l’exactitude, à l’exhaustivité et à la mise à jour des Informations ;
d’utilisation non conforme et/ou erronée des Informations figurant sur le Site ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.

6.3 Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ALK.

Article 8 - Protection des données à caractère personnel

Toutes données à caractère personnel communiquées à l’occasion de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur est soumise à la Politique de confidentialité du Site ORION d’ALK sur la protection des données personnelles (« Politique de confidentialité »), disponible à l’adresse suivante : Plateforme ORION

Article 9 – Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le Site. Pour plus d’informations concernant l’utilisation de cookies, l’Utilisateur peut consulter la Politique ORION.

Article 10 – Pharmacovigilance

Tout effet indésirable ou tout risque d’erreur médicamenteuse relatif à un produit ALK peut être déclaré sur le portail : signalement.social-sante.gouv.fr. Le signalement d’effets indésirables, contribue à fournir davantage d’informations sur la sécurité du médicament.

Pour toute demande relative à l’information médicale ou la pharmacovigilance, merci de contacter ALK à l’adresse suivante : pvinfomed@alk.net

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de PARIS , sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

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